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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : cevennes-formations.com Ces informations suivantes :

1. Données légales :

Le site cevennes-formations.com est la propriété exclusive de la Société par Actions Simplifiées CEVENNES FORMATIONS ALES, qui le propose.

Société par Actions Simplifiées CEVENNES FORMATIONS ALES – Numéro de Tel : 0466435508

5, Rue d’Herstal 30100 Alès
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 51528503900019

Numéro TVA Intracommunautaire : FR79515285039
Adresse email : direction@cevennes-formations.com

Le Fabriquant du site web : El Atlati Bilal
Responsable de la publication est : El Atlati Bilal
Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de la publication : direction@cevennes-formations.com

Le Développeur est : Sauvage Mathilde
Ou contacter le Réalisateur : msauvage@comtoacor.com

Hébergeur : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site : cevennes-formations.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site cevennes-formations.com regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site cevennes-formations.com. Le site cevennes-formations.com est mis à jour de façon régulière par Sauvage Mathilde.
El Atlati Bilal s’efforce d’indiqué sur le site internet cevennes-formations.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site cevennes-formations.com est par principe accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, cevennes-formations.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, cevennes-formations.com ne saurait être désigné pour responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

El Atlati Bilal est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site web cevennes-formations.com, affichage, édition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de El Atlati Bilal, propriétaire du site à l’email : direction@cevennes-formations.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site suivant cevennes-formations.com, affichage, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation préalable de El Atlati Bilal, directeur du site au mail suivant : direction@cevennes-formations.com, sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant cevennes-formations.com contient différents URL hypertextes vers différents sites (partenariats, informations etc) mis en place suite à l’accord de El Atlati Bilal. Néanmoins, El Atlati Bilal ne peut pas contrôler l’intégralité du contenu des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les éventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne cevennes-formations.com, El Atlati Bilal ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web cevennes-formations.com. L’usager offre ces données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site suivant cevennes-formations.com la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
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Aucune information personnelle de l’usager du site interne cevennes-formations.com n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site suivant cevennes-formations.com et de ses droits en autorise El Atlati Bilal à transmettre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site cevennes-formations.com.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).